Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3

Valérie Pécresse, ministre :

Si, madame la rapporteure générale ! Il s'agit d’une exonération fiscale, c'est donc une niche.

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