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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3 bis nouveau
Valérie Pécresse, ministre :
Excusez-moi : le Gouvernement émet avis défavorable sur l’amendement de la commission des finances, qui vise à plafonner la défiscalisation à 300 000 euros.
Je le répète, ce seuil créerait une iniquité. Je vous rappelle que la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt sur les plus-values même si celle-ci vaut 10 millions, voire 50 millions d’euros. Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, il me paraît donc logique de défiscaliser une plus-value de 500 000 euros sur la vente de votre résidence secondaire.
