Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je précise que cet amendement, dont nous avons longuement débattu, a été adopté à l’unanimité par la commission des finances.

Dans sa version initiale, le dispositif proposé était plus « raide », mais j’ai tenu compte des observations qui m’ont été adressées.

Si j’avais un doute quant à la pertinence du seuil retenu, vous venez de le lever grâce à l’exemple que vous avez pris, madame la ministre. Avec 300 000 euros, on peut parfaitement se loger à Meaux !

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