Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption ouvrirait une grosse brèche dans un dispositif qui est encore très frais.

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