Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3 bis nouveau

Valérie Pécresse, ministre :

Madame Sittler, je retiens votre idée. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, votre amendement me pose un problème. En effet, il tend à élargir l’exonération, et non à la proroger. Or le dispositif arrive à expiration en 2012. Je vous suggère donc de prendre contact avec mes collaborateurs pour voir comment insérer une telle mesure dans le projet de loi de finances lorsque l’Assemblée nationale en sera à nouveau saisie.

Sachez que je comprends votre préoccupation. J’aurais pu m’en remettre à la sagesse du Sénat, mais la rédaction de votre amendement ne permet pas, me semble-t-il, d’atteindre vos objectifs. Je vous invite donc à le retirer.

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