Intervention de Jean-Pierre Sueur

La majorité du Sénat s’est prononcée, et le débat a eu lieu.

Or, comme M. le secrétaire d’État a consacré plus de la moitié de son propos à l’amendement n° 166 rectifié, il est troublant qu’il ne nous ait pas gratifiés de ses explications au moment où celui-ci et les autres amendements similaires sont venus en discussion.

En définitive, il y a quelque chose de tout à fait singulier dans ce qui se passe actuellement.