Intervention de Philippe Dominati

J’ai peut-être été un peu rapide dans ma présentation.

Madame la ministre, cet amendement vise à stabiliser le dispositif. La mesure proposée existait, mais la loi de finances pour 2011 l’a supprimée brutalement en fin d’année, prenant de court de nombreux chefs d’entreprise dans les PME, ce qui a entraîné un problème de trésorerie.

Si nous avions fait perdurer le système tel qu’il existait précédemment, il n’y aurait eu aucun problème. Or, tout en maintenant le dispositif, on a modifié le mode de paiement. L’amendement que j’ai présenté, et que je vais retirer, a simplement pour objet de corriger cet effet divergent.

J’aimerais que vos services étudient véritablement la difficulté de trésorerie que rencontrent les entreprises qui bénéficiaient de cette disposition. La loi de finances étant votée en décembre, de nombreux chefs d’entreprise ont été pris de court et n’ont plus droit au crédit d’impôt.