Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais il y a un consensus qui existe depuis ce vote. Or il semble perturbé par les innovations dont nous a parlé M. le secrétaire d’État.

Dans la mesure où la Haute Assemblée s’est prononcée, la logique commande que, pour l’ensemble de la discussion qui va désormais avoir lieu, l’on parte du présupposé qu’un vote a été acquis.

Dès lors, si, dans la suite du débat, on va contre ce vote, on empêche la discussion de porter « successivement sur chaque article ». Or le règlement du Sénat est très clair sur ce point. Mais certains ont l’air de chercher à organiser nos travaux comme s’ils ne voulaient tout simplement pas consentir à la démocratie, c’est-à-dire au vote qui s’est exprimé.