Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 4, amendement 118

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je remercie M. Patient et ses collègues d’avoir rectifié l’amendement n° I-118, sur lequel nous avons débattu ce matin.

La commission émet donc un avis favorable.

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