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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 4
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Oui, mais il est difficile de comprendre que vous vous attaquiez à des niches cotées 2, 5 !
J’ai dressé une liste, voulez-vous que je vous la lise ? L’annualisation des allégements généraux des charges sociales est cotée 3 ; la taxe sur les conventions d’assurance, la TSCA, est cotée 3…
