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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 4
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Je vous renvoie au rapport sur les prélèvements obligatoires !
M. Patient et ses collèges ont fait un effort. Ce qu’ils veulent, c’est que cet abattement soit maintenu, que la disposition demeure inscrite dans le code général des impôts. Ils en ont donc limité l’application aux entreprises qui en ont le plus besoin. Nous devons répondre à cet effort en en faisant un autre dans leur sens.
