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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement
Jean-Pierre Sueur :M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, je me suis permis de faire ce rappel au règlement, parce que chercher à tout faire pour ne pas tirer les conséquences d’un vote serait un véritable détournement de procédure !
