Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Sueur.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

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