Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

… pour la rappeler à l’ordre. Moi, c’est à vous que je m’adresse.

Vous avez, en quelque sorte, demandé aux membres de la majorité qui ont fait pencher le vote sur l’amendement n° 166 rectifié, présenté par mon groupe, de se déjuger. Mais, comme l’indique le règlement du Sénat, s’il doit y avoir une seconde délibération, ce ne peut être qu’à la fin de nos débats, juste avant le vote sur l’ensemble du projet de loi. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas revoter sur cet amendement adopté par le Sénat.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons écouté avec attention votre intervention, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire. Par exemple, vous prétendez que la clause générale de compétence n’existe nulle part, tout en nous expliquant par ailleurs que les communes la conserveront : vous parlez donc dans le vide !