Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 novembre 2011 à 22h20
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Si en revanche la situation de l’entreprise que quitte le dirigeant était à ce point compromise que son résultat fiscal deviendrait négatif, cette augmentation serait vraiment, moralement et économiquement, très condamnable, et, monsieur Marc, le dispositif serait alors techniquement inopérant.

Bref, je comprends vos intentions, qui peuvent dans une large mesure être partagées, mais, sincèrement, vous ne touchez pas, à mon avis, les bonnes cibles.

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