Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 novembre 2011 à 22h20
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’estime que, dans tous les cas de figure, cet amendement sera inopérant et ne changera strictement rien.

Par exemple, si le départ du dirigeant est prévu, il sera augmenté non pas six mois mais sept mois auparavant.

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