Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement, amendement 166

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous garderons nos explications pour plus tard, mais je trouve que, comme l’a souligné notre collègue, il y a là un déni de démocratie !

Vous ne pouvez pas nous inciter à voter sur l’article 35 si nous n’avons pas, au préalable, revoté sur l’amendement n° 166 rectifié. Et pour cela, il nous faut attendre la fin du débat.

Il y a donc manifestement une contradiction, et on ne peut pas traiter les parlementaires de cette manière !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion