Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos. Vous ne serez pas surpris si je vous dis que je ne les partage pas. D’ailleurs, ils me gênent un peu, car, même si vous avez noyé le poisson, j’ai compris dans votre ton qu’ils visaient surtout à faire rentrer dans le rang les membres de votre majorité qui l’auraient momentanément quitté.

Surtout, et cela a été souligné, vous voulez nier un acte démocratique qui s’est produit ici même la semaine dernière, lorsqu’une majorité a voté en faveur de notre amendement n° 166 rectifié.

Cela dit, puisque nous en sommes à l’amendement n° 167, je voudrais revenir sur quelques arguments.

Aujourd’hui, comme la semaine dernière, nous avons été nombreux à rappeler que les compétences transférées en 1982 ont énormément marqué le paysage institutionnel. Elles se sont inscrites dans un esprit de démocratisation et de proximité, l’État demeurant globalement le garant de la solidarité nationale et de l’égalité.

Jusqu’au présent projet de loi, la compétence générale des collectivités territoriales et leur libre administration – les deux sont nécessairement liées – n’avaient pas été remises en cause, même si la pseudo-décentralisation prônée par notre collègue Jean-Pierre Raffarin, que nous avons combattue, leur a porté des coups.