Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 18 novembre 2011 à 22h20
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 173
Valérie Pécresse, ministre :
J’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement n° I-173 rectifié.
