Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 22h20
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

S’agissant du coût de la niche Copé, je reconnais qu’il y a eu une erreur de calcul. Cependant, hors élasticité éventuelle, on peut lire dans le document « Voies et moyens » que le coût estimé de cette niche, en 2011, s’élève à 3, 5 milliards d’euros. Si l’on refait le calcul après rectification de l’erreur méthodologique que vous avez signalée, madame la ministre, on obtient malgré tout un coût cumulé de 19, 6 milliards d’euros.

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