Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 22h20
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Madame la ministre, un amendement identique a été déposé par MM. Carrez et Cahuzac à l’Assemblée nationale.

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