Intervention de Éliane Assassi

En ce sens, la compétence générale est déjà remise en cause. Aujourd’hui, avec cet article 35, elle disparaît pour les départements et régions.

Cela pose plusieurs questions.

Pourquoi le département doit-il, par exemple, prendre en charge le revenu de solidarité active, le RSA, alors que l’État décide de tout et qu’il s’agit en réalité d’un transfert de charges, comme l’allocation aux adultes handicapés ?