Intervention de Éliane Assassi

En revanche, comment ne pas voir que le fait de retirer aux départements et régions leur compétence générale revient à leur ôter le droit de mener leurs propres politiques et à faire d’elles des rouages de l’État ?

Pourquoi un tel projet ? Parce que la situation en matière de compétences serait trop compliquée et mériterait clarification, comme vous nous l’avez répété ? Je ne crois pas que ce soit votre objectif. J’en veux pour preuve les chassés-croisés que vous opérez entre les trois niveaux de collectivités, les métropoles et les divers EPIC et qui vont rendre les choses extrêmement complexes.

Contrairement à ce qu’affirme M. Longuet, la compétence générale permet aujourd'hui aux communes, aux départements et aux régions d’intervenir dans tous les domaines dans lesquels ces collectivités souhaitent agir…