Intervention de Roland Courteau

La semaine dernière, nous avons eu droit à un remarquable débat de près de quatre heures sur le thème de la clause générale de compétence. Dans une grande sagesse, nous sommes parvenus à la rétablir par un vote clair et net !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez affirmé que l’amendement en question avait été adopté « par une partie du Sénat ». Non ! Il a été adopté par la majorité du Sénat ! C’est comme cela que fonctionne la démocratie. Il faut respecter le vote, même lorsqu’il est serré. Vous avez employé l’expression : « dans les circonstances que l’on sait ». De quelles circonstances voulez-vous parler ? Expliquez-nous ! Pour nous, je le redis, le vote a été clair et net.

Au sein de notre groupe, comme nous sommes optimistes, nous avions presque jeté nos liasses d’amendements et les argumentaires prévus pour l’examen des amendements portant sur l’article 35. Mais comme nous sommes également réalistes, nous sentions poindre une seconde délibération, qui a été demandée à l’instant même par le président du groupe UMP.

Mercredi dernier, mon collègue Jean-Jacques Mirassou avait évoqué une rétroactivité anormale et de plus en plus systématique des votes gênants pour le Gouvernement. Mes chers collègues, la procédure de la seconde délibération est utilisée de manière trop fréquente ; elle devient même une habitude dans cet hémicycle, où le Gouvernement n’a pas de majorité absolue et présente cependant des dispositions qui sont loin de faire consensus dès le départ ! On récolte ce que l’on sème, dit l’adage. Qui sème le bricolage récole la confusion !