Intervention de Roland Courteau

Comment pouviez-vous croire que les sénateurs, après avoir été échaudés sur la promesse non tenue de la clause de revoyure, ne se « rebifferaient » pas face à l’attaque en règle contre une disposition aussi essentielle que la clause générale de compétence ?

Nous sommes les défenseurs des élus locaux, des territoires, et la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et de la règle de subsidiarité.

C’est un principe que défendent toutes les associations d’élus, sans exception. Mais, face à leurs appels répétés, le Gouvernement reste sourd ! Ce n’est pas une réussite, et nous sommes de nouveau lancés dans ce débat. Encore une fois, c’est dans la clause générale de compétence que se trouve la simplicité !

Pourtant, au travers de ce projet de loi, le Gouvernement voudrait nous faire croire, sous couvert de simplification et de clarification, que la compétence générale ne pourrait et ne devrait pas être maintenue.

Ce qui est simple et clair, mes chers collègues, c’est la compétence générale. Ce qui est compliqué, c’est le micmac, le bric-à-brac, le fouillis que vous nous présentez après maints bricolages. En voulant plaire aux uns sans renoncer à contenter les autres, voilà un article qui ne satisfait plus personne. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.