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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78).
Nous poursuivons la discussion de la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.
