Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.

Il ne s’agit pas de refaire le débat, celui-ci ayant été tranché la nuit dernière, au moins provisoirement, par l’adoption d’amendements tendant à abroger l’article 1er de la loi, dite « TEPA », qui a institué des exonérations sur ces heures supplémentaires. Je veux bien sûr ici parler des articles portant articles additionnels avant l’article 10.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion