Intervention de Dominique Watrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention devait initialement porter sur les heures supplémentaires, que l’article 11 prévoit de réintégrer dans la base de calcul des exonérations générales de cotisations sociales.

Il ne s’agit pas de refaire le débat, celui-ci ayant été tranché la nuit dernière, au moins provisoirement, par l’adoption d’amendements tendant à abroger l’article 1er de la loi, dite « TEPA », qui a institué des exonérations sur ces heures supplémentaires. Je veux bien sûr ici parler des articles portant articles additionnels avant l’article 10.