Intervention de Dominique Watrin

Je rappelle que, ce faisant, une large majorité des sénateurs ont décidé de réintégrer dans le budget de la sécurité sociale, non pas 600 millions d’euros, comme le Gouvernement l’avait initialement prévu au travers du dispositif de l’article 11, mais au moins 4 milliards d’euros.

Nous saluons ce vote historique comme le résultat de l’indignation et de la mobilisation contre un dispositif coûteux, injuste et inefficace.

Permettez-moi de revenir sur un argument que le Gouvernement développe systématiquement face aux diverses propositions visant à taxer davantage le capital pour épargner les assurés sociaux : nous ne serions qu’une machine à taxer, taxer, et encore taxer.

Madame la ministre, tel n’est absolument pas le cas. Nous formulons ces propositions car le Gouvernement a multiplié les cadeaux fiscaux et sociaux et, ce faisant, vidé les caisses de l’État et de la sécurité sociale, au bénéfice des plus fortunés, des entreprises et des revenus financiers. Ces cadeaux ont été si nombreux qu’ils resteront le symbole du quinquennat de Nicolas Sarkozy !

À l’approche de l’élection présidentielle, le Gouvernement manœuvre et essaie de donner le change en faisant croire aux Français qu’il propose une politique équilibrée. Mais c’est toujours la même histoire, celle du pâté d’alouette.

Madame la ministre, quand vous vous résignez, sous la pression populaire, à supprimer le bouclier fiscal – pour ne prendre qu’un exemple –, vous vous empressez de faire voter aussitôt une mesure encore plus généreuse pour les grandes fortunes, en les exonérant massivement et en allégeant considérablement un impôt de redistribution pourtant modeste.

En revanche, vous n’avez pas le même genre d’attentions à l’égard du citoyen lambda qui, après les franchises médicales, la mise en place des forfaits, les déremboursements de la sécurité sociale, les augmentations à répétition du forfait hospitalier, se voit obligé de mettre, une fois de plus, la main à la poche.

En effet, si ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 n’est pas modifié en profondeur, le Français moyen paiera encore plus de cotisation sociale généralisée et sa mutuelle lui coûtera encore plus cher !

Nous ne nous laisserons donc pas intimider : le groupe CRC amendera cet article 11 avec la même détermination et il proposera, par exemple, de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de plus de dix salariés, ou encore de subordonner leur application au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.