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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 116
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 81 quater du code général des impôts et les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Il me semble que l’adoption, hier soir, des amendements n° 5 et 136 rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l’article 10 quater devrait donner satisfaction aux auteurs de l’amendement n° 116 rectifié.
Madame Pasquet, confirmez-vous, ou non, cette analyse ?
