Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement a pour objet de permettre aux particuliers employeurs de bénéficier des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires afin de protéger l’emploi à domicile dans un nombre de secteurs limité : garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées. En contrepartie, l’exonération systématique de cotisations patronales accordée aux employeurs âgés de plus de 70 ans serait supprimée.

Pour les auteurs de cet amendement, il s’agit de compenser la suppression de l’exonération de quinze points de cotisations patronales dont bénéficiaient auparavant les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés « au réel ».

La démarche des auteurs de cette disposition relève certainement d’une très bonne intention. Cela étant, leur amendement tend à élargir le champ des allégements généraux, à un moment où nous cherchons plutôt à mieux les cibler pour améliorer le plus possible leur efficacité en termes de créations d’emplois.

Malgré le caractère relativement équilibré de cet amendement, je suis donc amené à demander à ses auteurs de le retirer. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.