Intervention de Muguette Dini

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Je tiens à profiter de l’occasion qui m’est offerte pour dénoncer l’aberration déjà ancienne consistant à considérer qu’un particulier employeur n’est pas un employeur normal.

En effet, quand un particulier paie un salarié, celui-ci acquitte un impôt sur le revenu, alors que son employeur a déjà été taxé sur ce même revenu. Si nous mettions un terme à cette incohérence, nous parviendrions à régler de nombreux problèmes. Je ne manquerai pas de revenir sur cette question.

En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

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