Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 219

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 219 rectifié est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – À compter du 1er janvier 2012, les exonérations de cotisations sociales mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont réduites de 20 %. Cette réduction est appliquée chaque 1er janvier jusqu’à extinction du dispositif.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion