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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 219
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 219 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À compter du 1er janvier 2012, les exonérations de cotisations sociales mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont réduites de 20 %. Cette réduction est appliquée chaque 1er janvier jusqu’à extinction du dispositif.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
