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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 303
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 303 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après les mots : « salaire minimum de croissance », sont insérés les mots : « en vigueur au 1er janvier 2011 » ;
La parole est à M. Gilbert Barbier.
