Intervention de Gilbert Barbier

S’il est une disposition particulièrement coûteuse pour les finances publiques, c’est bien l’allégement général de cotisations institué entre 1999 et 2002 afin de compenser la mise en place des 35 heures. En effet, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté en 2010, fait état d’un coût budgétaire de 32 milliards d’euros, plus de dix ans après la mise en place de ce dispositif.

Plutôt qu’à ramener la limite d’exonération de 1, 6 SMIC à 1, 5 SMIC, ce qui risquerait de créer un effet de seuil assez brutal, cet amendement tend à prendre comme référence la valeur du SMIC au 1er janvier 2011 et à figer ce point de sortie. Une telle mesure permettrait d’enregistrer une économie progressive et certaine.