Intervention de Anne-Marie Escoffier

La suppression brutale des allégements généraux serait lourde de conséquences pour notre économie. Il ne fait donc pas de doute que cette politique doit être poursuivie, à court ou moyen terme, d’autant que le coût du travail peu qualifié reste très élevé en France et que la tendance au recul de l’emploi, en général, et de l’emploi peu qualifié, en particulier, demeure.

La poursuite d’une politique d’allégements n’interdit pas toutefois de réfléchir à d’autres pistes d’amélioration, surtout quand on connaît le coût du dispositif actuel. Depuis quelques années, plusieurs rapports, émanant notamment de la Cour des comptes ou d’une mission d’information commune de l’Assemblée nationale, ont formulé des propositions : abaisser le seuil de sortie, limiter le bénéfice des allégements aux entreprises de moins de vingt salariés ou aux mille premiers emplois.

Un premier mouvement avait été amorcé en 2005, quand le seuil avait été abaissé à 1, 6 SMIC. Nous avons rationnalisé le système l’an dernier en y intégrant l’ensemble du salaire annualisé. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose d’y intégrer les heures supplémentaires. Compte tenu de la situation des finances publiques en général, et des finances sociales en particulier, nous souhaitons aller plus loin dans la démarche.

Cet amendement vise donc à abaisser le point de sortie d’un cran supplémentaire, en le fixant à 1, 5 SMIC : il en résulterait une économie non négligeable pour le budget de l’État, sans trop pénaliser, pour autant, l’emploi peu qualifié. En effet, il ne faut pas perdre de vue que 60 % des salariés peu qualifiés perçoivent une rémunération inférieure à 1, 3 SMIC.

Toutefois, afin de ne pas affaiblir la compétitivité des toutes petites et des petites et moyennes entreprises et de ne pas entraver l’effort en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors, le taux actuel de 1, 6 SMIC serait maintenu dans ces hypothèses.