Intervention de Laurence Cohen

À travail et qualification identiques, une femme gagne en moyenne entre 25 % et 27 % de moins que son homologue masculin dans le privé. Cette situation n’est naturellement pas acceptable. De surcroît, elle induit également des inégalités de montant de pension de retraite et de durée de cotisation. Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons eu un long débat sur cette question et avons fait la démonstration du caractère intolérable de cette situation.

Dans un plan de communication bien rodé, le Gouvernement a fait mine de réaliser une avancée en faisant adopter l’article 99 prévoyant de sanctionner les entreprises qui n’auraient pas conclu un accord collectif sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ou, à défaut, adopté un plan d’action défini de manière unilatérale en faveur de l’égalité.

Curieuse conception du dialogue social que celle qui consiste à dispenser les employeurs d’une négociation avec les partenaires sociaux en les autorisant à prendre des mesures unilatérales ! Il y a fort à parier que les employeurs les moins scrupuleux trouveront tout leur intérêt à l’échec des négociations, et ce d’autant plus que les sanctions prévues sont notoirement insuffisantes et qu’elles risquent de ne jamais être appliquées.

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes « déplore que le décret prévoie des modalités de mise en œuvre tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive. »

Face à ce constat, il convient de trouver une réponse plus efficace que celle qui est proposée aujourd'hui. À défaut, la France conservera sa mauvaise place – elle est cent vingt-septième sur cent trente-quatre ! – dans le classement sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes établi dans le rapport du Forum économique mondial de Davos en 2010.

Notre amendement vise donc à renverser la logique qui autorise aujourd'hui les employeurs à passer outre les partenaires sociaux. Puisque les employeurs ne prennent pas les mesures suffisantes pour réduire les inégalités salariales, il faut les y contraindre. C’est ce que nous proposons avec cet amendement, en prévoyant que, en l’absence d’accord sur l’égalité salariale, les exonérations de cotisations sociales seront réduites, voire supprimées.

M. Yves Bur, en qualité de rapporteur à l’Assemblée nationale, a eu une réponse quelque peu étonnante, considérant qu’une telle mesure reviendrait à instaurer un chantage. Curieuse conception quand on sait que les salariés ne font que réclamer l’application du principe constitutionnel selon lequel les femmes et les hommes sont égaux entre eux.

L’adoption de cet amendement permettrait à notre pays de revenir sur une injustice que Victor Hugo dénonçait déjà : « Une moitié de l’espèce humaine est hors de l’égalité ». J’espère que nous saurons dépasser les clivages politiques en adoptant cet amendement.