Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre et je comprends qu’il faille mesurer l’impact de telles mesures. Cela étant, nous connaissons déjà les conséquences de ces allégements de cotisations sur les bas salaires.

Nous maintenons cet amendement, comme les suivants, parce que nous n’avons pas, à ce jour, d’engagement sérieux sur la remise d’une étude d’impact. Or les conséquences de ces allégements ont été largement dénoncées, par nous-mêmes, mais aussi par les organisations syndicales au travers de différentes études.

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