Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Valérie Pécresse, ministre :

Madame la sénatrice, si tous les amendements sont retirés, le Gouvernement prendra l’engagement de réaliser cette étude d’impact.

Nous ne souhaitons pas alléger les cotisations sociales des entreprises uniquement pour dépenser l’argent public, vous l’imaginez bien ! Il est d'ailleurs paradoxal que votre souhait de supprimer ces dispositifs rejoigne celui des députés les plus libéraux… Nous avons mis en place cet allégement parce que nous pensons qu’il soutient massivement l’emploi ; c’est également l’avis de l’Inspection générale des finances dans son évaluation.

Si vous voulez que nous fassions une nouvelle étude d’impact, nous pouvons la réaliser, et ce d’autant plus qu’elle éclairera le débat présidentiel sur un sujet aussi grave que la sous-compétitivité de l’économie française.

Enfin, si les amendements ne sont pas retirés, je ne m’engage pas à faire une étude d’impact !

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