Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Valérie Pécresse, ministre :

Je serai très claire, madame Cohen, madame Génisson : il n’y a évidemment pas plus ardent défenseur que moi de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris dans l’entreprise. Nous sommes tous ici conscients que de nombreuses entreprises enfreignent la loi, même si cela est difficile à mesurer, qu’elles ne respectent pas le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, comme en témoignent les écarts salariaux.

Néanmoins, je pense que si vous votez cet amendement tendant à supprimer les exonérations de charges en cas de non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes – quel que soit le motif de cette infraction à la règle, d'ailleurs – vous prendrez le travail peu qualifié en otage. Le risque serait alors qu’une entreprise soit obligée de licencier des salariés peu qualifiés parce qu’elle ne bénéficierait plus d’exonérations de charges.

Je ne fais pas du chantage, madame Cohen. Simplement, je considère que ce n’est pas une bonne chose de voter cet amendement avant même que le Gouvernement vous soumette une étude d’impact. Cette dernière vous prouvera que les exonérations de charges que vous souhaitez supprimer protègent l’emploi peu qualifié dans notre pays. Dans l’univers de concurrence internationale qui est le nôtre, nous sommes tous les jours témoins de délocalisations qui affectent nos territoires, avec le coût que nous savons.

Je comprends que vous vouliez sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la parité et l’égalité entre les hommes et les femmes, mais le faire en supprimant le meilleur dispositif de soutien à l’emploi peu ou non qualifié dans notre pays serait, me semble-t-il, une erreur. Je pense en outre que ce dispositif permet de soutenir l’emploi industriel, nos usines, ainsi que nos territoires. Si vous le supprimez, madame Cohen, vous en porterez la responsabilité dans vos territoires.

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