Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Nous avons examiné au mois de décembre dernier une question orale avec débat sur ce sujet, que j’avais déposée. La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes arrivait à échéance et nous n’avions pas prévu de sanctions dans le cas où elle ne serait pas appliquée. Le dispositif a été partiellement corrigé à la faveur de la loi portant réforme des retraites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion