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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 65
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances :Personnellement, je suis de ceux qui considèrent qu’il faut être prudent sur l’évolution des allégements de charges. Je parle des allégements généraux, bien évidemment, et non des allégements sur les heures supplémentaires, que nous avons supprimés vers une heure du matin la nuit dernière et dont le sort est réglé, en tout cas momentanément.
J’ai le sentiment que nous sommes dans une impasse. Mme la ministre s’engage à faire réaliser une étude d’impact si tous les amendements sont retirés. Or le retrait de l’amendement sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas certain pour l’instant.
Un compromis n’est-il pas envisageable ? L’étude d’impact ne pourrait-elle pas porter également sur la question soulevée par l’amendement n° 65 rectifié bis ? Mme la ministre nous dit en effet que le comportement de certaines entreprises est extrêmement problématique et qu’un certain nombre d’entre elles enfreignent les règles existantes.
J’y insiste, madame la ministre : l’étude d’impact que vous proposez ne pourrait-elle pas porter sur l’ensemble des sujets posés au travers de ces différents amendements ?
