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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la logique des propos que j’ai tenus il y a quelques instants. Il s’agit de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales en pénalisant les entreprises qui emploient un nombre élevé d’employés à temps partiel et qui bénéficient néanmoins pleinement du mécanisme général d’allégement de cotisations sur les bas salaires.
Je rappelle une nouvelle fois que le Conseil des prélèvements obligatoires et la Cour des comptes ont l’un et l’autre insisté dans leurs derniers rapports sur la nécessité d’avancer dans cette voie. Ces deux institutions considèrent qu’il faut étudier l’impact de ces allégements et mieux les cibler afin de diminuer leur coût – je rappelle qu’il est d’un peu plus de 20 milliards d’euros – et d’éviter les effets d’aubaine.
L’amendement de la commission tend à s’inscrire pleinement dans ce contexte et à viser, vous l’aurez compris, mes chers collègues, les emplois à temps partiel.
