Intervention de Chantal Jouanno

Nous savons qu’un tiers des emplois partiels ne sont effectivement pas choisis. Toutefois, cela veut dire non pas que les entreprises abusent de la situation, mais que les femmes qui travaillent à temps partiel – en effet, ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées – auraient préféré bénéficier d’un CDI à temps plein. Je le répète, les entreprises n’abusent pas nécessairement de la situation. Et tout dépend des secteurs !

En outre, le seuil que vous établissez – 25 % du nombre total des salariés de l’entreprise – est-il appréciable dans l’absolu ? Là encore, tout dépend des secteurs concernés.

Il existe un code du travail et des inspecteurs du travail pour le faire respecter et pour détecter les abus. Si nous inscrivons dans la loi ce seuil de 25 %, nous considérons implicitement que, au-delà, les entreprises abusent du recours au temps partiel. Une telle vision du monde du travail est extrêmement dure et probablement pas en phase avec la réalité.