Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales en fonction du choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Celles qui privilégieraient le capital, donc au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle, verraient leurs cotisations d’assurance vieillesse majorées. Les autres sociétés, c’est-à-dire celles qui font le choix du travail, garderaient un taux de cotisations sociales identique à l’actuel. Ainsi, elles ne seraient pas pénalisées.

Comme avec l’amendement ayant pour objet l’institution d’une taxe sur les revenus financiers des entreprises, notre ambition est de mettre la question de l’utilisation de l’argent au cœur du débat sur notre protection sociale.

Pour éviter des prélèvements sociaux d’importance, les entreprises auraient tout intérêt à revoir leur politique en matière de salaires et d’investissement, ce qui permettrait à notre système de protection sociale de bénéficier de ressources nouvelles en lien avec le développement de l’emploi, des salaires et de la formation. Il s’agit très clairement d’augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée afin de susciter de nouvelles recettes sociales reposant sur la richesse créée dans les entreprises et non sur les ménages.

Ces richesses, parce qu’elles sont le fruit du travail des salariés, doivent prioritairement leur bénéficier. Entre 1982 et 2007 – ce sont les derniers chiffres connus –, la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué de 9, 6 points, ce qui représentait environ 140 milliards d’euros pour la seule année 2007. Autant d’argent confisqué par les profits au détriment des salaires ! Cette baisse de la part salariale n’est d’ailleurs pas spécifique à la France. Le FMI constate une diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée d’environ 7 points dans les pays développés depuis 1980. Il note que ce recul a été plus marqué dans les pays européens.

Ce ne sont donc pas, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, les salaires et les cotisations sociales qui grèvent le coût du travail, mais l’appétit toujours plus grand des actionnaires !

Il faut donc impérativement sortir de cette logique qui nuit à l’emploi et à la protection sociale. Tel est le sens de notre proposition.