Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à instaurer de nouvelles contributions d’assurance vieillesse modulées en fonction du mode de répartition des richesses au sein de l’entreprise.

Personne ne mettra en cause l’intérêt de cette idée. Je pense néanmoins qu’elle mérite d’être versée au dossier d’une réflexion plus générale sur le financement de la protection sociale, ce qui m’amène, pour l’instant, à demander le retrait de cet amendement ; si tel n’était pas le cas, la commission émettrait un avis défavorable.

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