Intervention de Laurence Cohen

Les dispositions de cet amendement rejoignent celles de l’amendement n° 6 déposé par M. le rapporteur général, qui a été adopté après un débat assez vif, ce qui est quelque peu étonnant d’ailleurs. Je suis stupéfaite d’entendre des parlementaires constater que la loi n’est pas appliquée et affirmer que, finalement, cela n’a pas d’importance ! Je ne pensais pas que de tels propos pouvaient être tenus au sein de la Haute Assemblée. Je suis donc ravie que cet amendement ait été adopté.

Je reviens à la présentation de l’amendement n° 62 rectifié. Les temps partiels, on le constate, se développent et se généralisent. En France, nous sommes passés de 1, 6 million d’actifs à temps partiel en 1980 à près de 4 millions en 2002. En 2005, on compte 17 % de temps partiels dans l’emploi total – 31 % chez les femmes et 6 % chez les hommes. Aussi, huit travailleurs à temps partiel sur dix sont des femmes ! En effet, les emplois les plus concernés par le recours aux temps partiels sont souvent les moins rémunérateurs et les moins qualifiés.

Il est important, je crois, de dénoncer cette situation, qui pèse sur la santé des salariées, sur leur situation financière et sur leur vie familiale. Les temps partiels imposés, Mme Génisson l’a souligné, ont également des incidences sur les droits à la retraite et les montants des pensions.

Le recours au temps partiel ne peut pas être considéré comme un mode d’organisation normal du travail. Les employeurs disposent aujourd’hui de cadres légaux leur permettant déjà de faire face à des hausses d’activité. Il est donc tout à fait possible de les inciter à limiter cette pratique ou à en assumer les conséquences sur les comptes sociaux.

Tel est l'objet de cet amendement.