Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 11, amendements 62 6

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 62 rectifié et l’amendement n° 6 déposé par la commission des affaires sociales, qui vient d’être voté, visent à traduire la même préoccupation. Toutefois, alors que le second tendait à créer un abattement sur les cotisations, le premier a pour objet d’introduire une majoration de ces dernières.

Je suggère donc le retrait de l’amendement n° 62 rectifié, d’autant que l’amendement n° 6 a été adopté.

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