Intervention de Gérard Collomb

Je n’aurais pas repris un débat aussi large si M. Longuet n’était pas intervenu tout à l’heure.

J’ai posé une question très technique sur le problème des transports, à laquelle le Gouvernement n’a aucunement répondu. Je laisserai donc de côté les questions techniques pour élargir, moi aussi, mon propos.

Mes chers collègues, nous avons manifesté dans cette assemblée la volonté de rechercher un certain nombre de convergences lorsque nous avions des points de vue communs. C’est ainsi, par exemple, qu’après avoir eu des avis divergents sur la répartition des rôles entre les communes et les métropoles ou entre les communes et le pôle métropolitain nous sommes arrivés à une position quasi consensuelle. Pourquoi n’y parvenons-nous pas sur le problème de la clause générale de compétence ?

Eh bien, parce qu’à mon avis ce changement, au départ, a été concocté avec un a priori par rapport aux collectivités locales, qui a quelquefois cours dans l’administration : par nature, les collectivités territoriales seraient peu soucieuses des finances publiques ; il conviendrait donc de les encadrer le plus étroitement possible. D’où cette idée de ne pas maintenir la clause générale de compétence et de compartimenter, de spécifier les compétences de chacun. Cela devait être fait dans une loi ultérieure.

Si tel avait été le cas, il aurait alors été sans doute possible de prendre en compte l’ensemble des compétences pour aboutir à une répartition relativement harmonieuse. Or l’Assemblée nationale, devant la montée des mécontentements, mais aussi parce que le Gouvernement s’est aperçu que, si les conseils généraux et régionaux cessaient de financer le sport et la culture, 70 % des clubs sportifs ne pourraient plus vivre et 25 % des associations culturelles seraient obligées de fermer leurs portes, a rétabli, par voie d’amendement, un certain nombre de compétences : le tourisme, la culture, le sport.

En évoquant les transports en commun, je vous ai montré qu’il y avait d’autres domaines où les problèmes, compte tenu de la rédaction actuelle du texte, ne pourraient pas être réglés. Peut-être accepterez-vous, je l’espère en tout cas, d’adjoindre tout à l’heure les transports à la liste des compétences. En tout état de cause, si, de bout en bout du texte, l’on ajoute ainsi moult compétences, sans doute aurait-il été plus simple de conserver la clause générale de compétence !