Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 12

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Au travers de cet amendement, Mme Cohen suggère une nouvelle rédaction de l’article 12.

Au lieu d’un léger élargissement de l’assiette de la CSG et de la CRDS par un abaissement de l’abattement pour frais professionnels, c’est bien une soumission des retraites chapeaux à la CSG et à la CRDS qui nous est proposée.

Or la commission s’est majoritairement déclarée favorable à l’article 12 dans sa rédaction initiale. Au demeurant, je souligne que nous avons adopté au cours de la nuit précédente un certain nombre de dispositions visant à augmenter les cotisations sur les retraites chapeaux. D’ailleurs, cela avait amené Mme la ministre à nous crier : « Taxes ! Taxes ! Taxes ! ». Pour notre part, nous aurions pu lui rétorquer…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion