L'amendement n° 306 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Au 1°, le taux : « 7, 5 % » est remplacé par le taux : « 7, 8 % » ;
2° Au 2°, le taux : « 8, 2 % » est remplacé par le taux : « 8, 8 % » ;
3° Au 3°, le taux : « 6, 9 % » est remplacé par le taux : « 7, 5 % ».
II. - Le 4° du IV est ainsi modifié :
1° Au a), le taux : « 5, 25 % » est remplacé par le taux : « 5, 55 % » ;
2° Au b), le taux : « 4, 85 % » est remplacé par le taux : « 5, 45 % » ;
3° Au c), le taux : « 5, 95 % » est remplacé par le taux : « 6, 55 % ».
La parole est à M. Gilbert Barbier.