Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 306 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé :

Après l'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Le I est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 7, 5 % » est remplacé par le taux : « 7, 8 % » ;

2° Au 2°, le taux : « 8, 2 % » est remplacé par le taux : « 8, 8 % » ;

3° Au 3°, le taux : « 6, 9 % » est remplacé par le taux : « 7, 5 % ».

II. - Le 4° du IV est ainsi modifié :

1° Au a), le taux : « 5, 25 % » est remplacé par le taux : « 5, 55 % » ;

2° Au b), le taux : « 4, 85 % » est remplacé par le taux : « 5, 45 % » ;

3° Au c), le taux : « 5, 95 % » est remplacé par le taux : « 6, 55 % ».

La parole est à M. Gilbert Barbier.